L'EFRAG a publié les trois premiers projets de guides de mise en œuvre des normes européennes d'information sur le développement durable (Sustainability Reporting Standards)
L'EFRAGpublie aujourd'hui les trois premiers projets de documents d'orientation sur la mise en œuvre de l'ESRS pour recueillir les commentaires du public :
🌿 Draft EFRAG IG 1 : Materiality assessment implementation guidance (guide de mise en œuvre de l'évaluation de l'importance relative )
🌿 Projet EFRAG IG 2 : Guide de mise en œuvre de la chaîne de valeur
🌿 Draft EFRAG IG 3 : Detailed ESRS datapoints implementation guidance + explanatory note
Ces documents ne font pas autorité et soutiennent la mise en œuvre comme suit :
- Draft IG 1, leMAIGdécrit les exigences de reporting sur l'évaluation de l'importance relative, y compris l'illustration des étapes possibles du processus. Il contient également des FAQ sur la double évaluation de l'importance relative afin de fournir des conseils de mise en œuvre d'un point de vue pratique.
- Le projet d'IG 2, leVCIG, décrit les exigences en matière d'établissement de rapports sur la chaîne de valeur au cours de la déclaration de matérialité, pour la gestion des impacts, des risques et des opportunités, ainsi que pour les mesures et les objectifs. Il aborde le périmètre de reporting du groupe pour le reporting sur le développement durable, y compris le contrôle opérationnel. Le VCIG contient également des FAQ pour fournir des informations supplémentaires et la "carte de la chaîne de valeur" résume les implications de la CV par exigence de divulgation.
- Le projet d'IG 3, leprojet de liste des points de données de l'ESRS, présente la liste complète des exigences détaillées contenues dans chaque exigence de divulgation et dans les exigences d'application connexes dans un format Excel. Le fichier contient des informations supplémentaires (colonnes) utiles pour naviguer et filtrer le contenu (c'est-à-dire le paragraphe et les sous-paragraphes correspondants de chaque élément). Cette liste peut servir de base à une analyse des lacunes en matière de données.
Ces guides visent à soutenir l'application de l'ESRS sectoriel, qui a été adopté en tant qu'acte délégué par la Commission européenne le 31 juillet 2023.
Lesparties prenantes peuvent faire part de leurs commentaires en accédant aux enquêtes pertinentes d'ici le 2 février 2024.