Proposition de norme internationale sur l'assurance de la durabilité 5000 approuvée pour consultation publique jusqu'en décembre 2023
L'assurance externe joue un rôle clé dans le renforcement de la confiance dans l'information financière et non financière.
Afin de renforcer la confiance des investisseurs, des régulateurs et des autres parties prenantes dans les informations relatives au développement durable, le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB) a élaboré une norme mondiale d'assurance en matière de développement durable qui fera date.
L'IAASB a approuvé à l'unanimité le projet de norme internationale d'assurance de la durabilité (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements, pour consultation publique. La consultation est ouverte jusqu'à début décembre 2023.
Face à la demande mondiale croissante de rapports d'entreprise et d'informations sur le développement durable, l'ESG (environnement, développement durable et gouvernance) et le climat, nous sommes fiers d'avoir été à la hauteur de la situation en élaborant cette nouvelle proposition de norme. Cette proposition de norme vise à renforcer la confiance dans les rapports sur le développement durable, répond aux recommandations de l'OICV et complète le travail d'autres organismes de normalisation, notamment le Conseil international des normes d'éthique comptable, l'EFRAG, l'International Sustainability Standards Board et l'IFRS Foundation, la Global Reporting Initiative, et d'autres encore.
Une fois finalisée, la norme ISSA 5000 sera une norme autonome complète adaptée aux missions d'assurance limitées et raisonnables en matière de développement durable. Elle s'appliquera aux informations sur le développement durable communiquées sur n'importe quel sujet lié au développement durable et préparées dans des cadres multiples. En outre, la norme sera indépendante de la profession, ce qui permettra son utilisation par les comptables professionnels et les autres professionnels réalisant des missions d'assurance en matière de développement durable.