Norme EFRAG de reporting volontaire sur le développement durable pour les PME non cotées (VSME)
La VSME est conçue pour les entreprises qui ne sont pas dans le champ d'application obligatoire de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises ("CSRD"). Le travail de l'EFRAG sur la VSME est basé sur lepaquet d'aide aux PME de la Commission européenne deseptembre 2023 qui fait référence à cette norme spécifique comme une mesure pour aider les PME à accéder à la finance durable ("L'EFRAG développera une norme volontaire pour les PME non cotées. Les PME peuvent l'utiliser pour normaliser les informations sur le développement durable qu'elles souhaitent communiquer, créant ainsi de meilleures opportunités d'obtenir des financements verts et facilitant ainsi la transition vers une économie durable").
Basé sur l'acceptation du marché, le VSME a été conçu pour fournir un ensemble standardisé d'informations afin de remplacer les multiples questionnaires et demandes de données ESG actuels, qui ne sont pas coordonnés.
La VSME est structurée en un module de base et un module complet. Ces deux modules devraient permettre de répondre à une grande partie des demandes des partenaires commerciaux (banques, investisseurs et grandes entreprises) que les PME reçoivent actuellement. Le VSME comprend des informations à fournir par les entreprises dans tous les secteurs ; quelques demandes de données supplémentaires ne peuvent être exclues pour refléter les spécificités de certains secteurs.