Publication de la mise à jour 2023 des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises sont des recommandations adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales. Les principes directeurs constituent l'un des cadres les plus importants en matière de durabilité et de diligence raisonnable dans les chaînes de valeur mondiales et sont donc de la plus haute importance pour les développements réglementaires actuels en matière de rapports sur la durabilité.
La mise à jour des Principes directeurs a été publiée le 8 juin dans le cadre de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel pour 2023.
Les principales mises à jour sont les suivantes
- Des recommandations pour que les entreprises s'alignent sur les objectifs convenus au niveau international en matière de changement climatique et de biodiversité ;
- L'inclusion des attentes en matière de diligence raisonnable concernant le développement, le financement, la vente, l'octroi de licences, le commerce et l'utilisation de la technologie, y compris la collecte et l'utilisation de données ;
- Des recommandations sur la manière dont les entreprises sont censées faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les impacts et les relations commerciales liés à l'utilisation de leurs produits et services ;
Une meilleure protection des personnes et des groupes à risque, y compris ceux qui expriment des préoccupations concernant la conduite des entreprises ; - Mise à jour des recommandations sur la divulgation d'informations relatives à la conduite responsable des entreprises ;
- L'élargissement des recommandations en matière de diligence raisonnable à toutes les formes de corruption ;
- Des recommandations pour les entreprises afin de s'assurer que les activités de lobbying sont conformes aux Principes directeurs ;
- Des procédures renforcées pour garantir la visibilité, l'efficacité et l'équivalence fonctionnelle des points de contact nationaux pour une conduite responsable des entreprises.
Les Principes directeurs actualisés serviront également à soutenir l'ambition énoncée dans la Déclaration sur la promotion et la facilitation d'une conduite responsable des entreprises dans l'économie mondiale, adoptée lors de la réunion ministérielle des 14 et 15 février 2023 sur la conduite responsable des entreprises.