Pérou
29 mai 2019 - Lima, PEROU. La ligne 2 du métro de Lima en construction. Installations de la station principale pour la maintenance et l'entretien des trains du métro. Pérou Métro de Lima. Projet de la ligne 2. Photo : Yayo López / Banque mondiale
Le projet intégré environnemental, social et de gouvernance au Pérou vise à soutenir le développement d'une série de mécanismes de marché pour promouvoir les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et aider les entreprises des secteurs réels et financiers à améliorer leur performance ESG.
Niveau réglementaire
Le projet vise à renforcer l'environnement réglementaire (y compris volontaire) pour l'ESG afin d'améliorer les réglementations et de soutenir leur mise en œuvre pour créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises sur l'ensemble du marché.
Niveau du marché
Le projet vise à renforcer la capacité des intermédiaires locaux et des associations industrielles à améliorer leur aptitude à promouvoir, former et conseiller sur les normes ESG, en se concentrant sur la gouvernance des pratiques environnementales et sociales (E&S) et la gestion des risques ESG dans le secteur financier, les marchés de capitaux et les industries prioritaires dans le secteur réel.
Au niveau de l'entreprise
Le projet fournit des conseils techniques approfondis aux entreprises afin d'améliorer leur performance ESG, notamment par les moyens suivants :
- Mobiliser les institutions financières et les investisseurs pour qu'ils intègrent la prise en compte des risques ESG dans leurs opérations d'investissement en adoptant des pratiques de gestion des risques E&S ;
- Soutenir les entreprises du secteur réel et les institutions financières pour améliorer leur gouvernance d'entreprise en mettant l'accent sur l'ESG, notamment en étendant les pratiques de transparence et de divulgation au-delà de l'information financière pour inclure l'information sur le développement durable, la mise en place de systèmes de gestion E&S et la gouvernance de l'engagement des parties prenantes (mécanismes pour répondre aux préoccupations et aux doléances des parties prenantes).
Dans le cadre d'un précédent projet pluriannuel de gouvernance d'entreprise, la SFI a apporté une contribution précieuse à l'amélioration des normes de gouvernance d'entreprise par le biais d'une réforme réglementaire globale. Le projet (conjointement avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement) a soutenu six lois et règlements liés à la gouvernance d'entreprise qui ont été adoptés par la suite :
- Règlement sur la gouvernance d'entreprise et la gestion intégrée des risques (Reglamento de Gobierno Corporativo y la Gestión de Riesgos ; en espagnol) ;
- Résolution sur les administrateurs indépendants (Lineamiento para la Calificación de Directores Independientes ; en espagnol) ;
- Règlement sur le développement durable des entreprises et les rapports ESG (Reporte de Sostenibilidad ; en espagnol) ;
- Loi pour la modification et le renforcement des institutions municipales de microfinance (Ley que Modifica y Fortalece el Funcionamiento de las Cajas Municipales de Ahorro y Crédito ; en espagnol) ;
- Projet de modification du règlement relatif à la sélection des membres du conseil d'administration des institutions municipales de microfinance (Proyecto que Modifica el Reglamento para la Elección de los Representantes al Directorio de las CMAC ; en espagnol) ;
- Lignes directrices pour la gestion des conseils d'administration et des directeurs des entreprises sous l'autorité de la Société péruvienne des entreprises publiques (FONAFE) (Lineamiento para la Gestión de Directorios y Directores de las empresas bajo el Ambito de FONAFE ; en espagnol).
La SFI a soutenu le développement des capacités locales d'un large éventail d'intermédiaires du marché local afin de fournir au marché des formations et des services continus en matière de gouvernance d'entreprise. Elle a dirigé la création et la consolidation du premier centre de gouvernance d'entreprise au Pérou avec l'Université de Lima. Le projet a également contribué à renforcer les capacités et l'indépendance de quatre autres intermédiaires (Chambre de commerce de Lima, Université de Piura, Perucamaras et Campoverde) en matière de développement commercial et de fourniture de services techniques.
La SFI a encouragé l'adoption de meilleures pratiques de gouvernance dans les entreprises, directement ou par l'intermédiaire de partenaires. Elle a amélioré les pratiques de gouvernance de 47 entreprises en leur apportant un soutien approfondi (14 entreprises touchées directement par la SFI et 42 entreprises touchées par des partenaires). Les partenaires ont également touché 461 entreprises par le biais de formations, et 45 d'entre elles ont fait état d'une amélioration de leurs pratiques de gouvernance d'entreprise. Les clients ont déclaré avoir mis en œuvre des changements dans des domaines tels que les procédures du conseil d'administration, l'activité des actionnaires, la gouvernance des risques et l'audit.
- Banque centrale du Pérou
- Bourse de Lima
- Superintendance de la bourse - Superintendencia de mercado de valores (en espagnol)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'environnement (Ministerio del ambiente ; en espagnol)
- Règlement sur le gouvernement d'entreprise et la gestion intégrée des risques (Reglamento de Gobierno Corporativo y la Gestión de Riesgos ; en espagnol)
- Résolution sur les administrateurs indépendants (Lineamiento para la Calificación de Directores Independientes ; en espagnol)
- Règlement sur le développement durable des entreprises et les rapports ESG (Reporte de Sostenibilidad ; en espagnol)
- Loi pour la modification et le renforcement des institutions municipales de microfinance (Ley que Modifica y Fortalece el Funcionamiento de las Cajas Municipales de Ahorro y Crédito ; en espagnol)
- Projet de modification du règlement relatif à la sélection des membres du conseil d'administration des institutions municipales de microfinance (Proyecto que Modifica el Reglamento para la Elección de los Representantes al Directorio de las CMAC ; en espagnol)
- Lignes directrices pour la gestion des conseils d'administration et des directeurs des entreprises relevant de l'autorité de la Corporation des entreprises publiques du Pérou (le Fonds national de financement des activités commerciales de l'État) (Lineamiento para la Gestión de Directorios y Directores de las empresas bajo el Ambito de FONAFE ; en espagnol)
- Code péruvien de gouvernance d'entreprise - Código de buen gobierno corporativo para las sociedades peruanas (en espagnol)
- Rapport sur la gouvernance d'entreprise au Pérou -Reporte sobre el cumplimiento del código de buen gobierno corporativo para las sociedades peruanas (en espagnol)
- Règlement sur la gouvernance d'entreprise et la gestion des risques - Reglamento de gobierno corporativo y de la gestión integral de riesgos S.B.S. Nº 272-2017 (en espagnol)
- Rapport sur le développement durable - Resolución N° 018-2020-SMV/02 : Reporte de sostenibilidad Corporativa (en espagnol)
- Rapport sur le développement durable (annexe) - Reporte de sostenibilidad corporativa (anexo ; en espagnol)
- Guide des femmes membres de conseils d'administration pour les chefs d'entreprise (en espagnol)
- Guide de la gouvernance des PME de la SFI (en espagnol)
Le projet intégré environnemental, social et de gouvernance est mis en œuvre en partenariat avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) de la Suisse.
Nos partenaires locaux
Le nouveau projet intégré environnemental, social et de gouvernance au Pérou sélectionne actuellement des partenaires locaux.