Cette section fournit des orientations sur la préparation des informations qui seront publiées dans le cadre du rapport annuel. Elle donne des indications sur l'importance des informations publiées et sur leur qualité (fiabilité, exhaustivité, concision, cohérence et comparabilité). Cette section contient également des indications sur le champ d'application des informations communiquées, sur la double nature obligatoire et volontaire du rapport, et sur les considérations particulières concernant les sociétés non cotées.

Importance relative

Le concept d'importance relative permet de tester ce qui doit être publié en mettant en balance les différents objectifs de l'information d'entreprise :

• S'assurer que les investisseurs disposent d'informations suffisantes pour prendre des décisions éclairées ;
• S'assurer que les investisseurs disposent d'informations suffisantes pour prendre des décisions éclairées ; garantir le rapport coût-bénéfice de la divulgation pour les entreprises et la société ;
• Éviter les informations inutiles qui peuvent masquer une vision claire des performances de l'entreprise.

La plupart des pays utilisent l'importance relative comme critère pour déterminer ce qui doit être publié. Les réglementations nationales se concentrent généralement sur les actionnaires ou investisseurs actuels et sur leur capacité à comprendre les performances actuelles et futures de l'entreprise ; si l'information peut affecter le cours de l'action de l'entreprise ou la décision des investisseurs d'acheter ou de vendre ses titres, elle est généralement considérée comme importante.

Les normes internationales d'information financière de l'IASB définissent l'information importante comme suit : "Une information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions que les utilisateurs prennent sur la base des informations financières relatives à une entité déclarante spécifique. En d'autres termes, l'importance relative est un aspect de la pertinence propre à l'entité, fondé sur la nature ou l'ampleur, ou les deux, des éléments auxquels l'information se rapporte dans le contexte du rapport financier d'une entité individuelle

Qu'est-ce qui doit être divulgué en particulier ? Dans certains cas, la réglementation ne prévoit qu'une obligation générale de divulguer des informations "importantes" sur un sujet particulier, ce qui laisse aux entreprises une grande marge de manœuvre pour déterminer ce qui est important. Dans d'autres cas, le contenu d'un rapport sera bien défini par la réglementation ou les bonnes pratiques. Par exemple, le pouvoir discrétionnaire des entreprises est plus limité dans les domaines de la gouvernance et du conseil d'administration, des transactions entre parties liées et de la propriété. Les réglementations et normes nationales tendent à donner des indications plus précises sur ce qu'il convient de divulguer dans ces domaines.

Toutefois, la détermination de l'importance relative est essentielle dans les domaines de la stratégie et de la performance, du risque et du développement durable. Chacun de ces domaines est très spécifique à l'entreprise, et ce que les entreprises présentent peut être très différent en substance et en apparence. (Pour plus d'informations sur la manière dont la matérialité s'applique aux questions de développement durable, voir Gestion des questions matérielles de développement durable)

Le concept de matérialité est utile pour déterminer la quantité de détails à publier pour un élément spécifique. Par exemple, un rapport peut contenir les qualifications de chaque membre du conseil d'administration ; cependant, seules les qualifications clés - telles que, dans certains cas, la formation d'un membre du conseil d'administration - sont susceptibles d'être significatives.

L'importance relative nécessite parfois une approche prospective, afin de comprendre les perspectives d'avenir de l'entreprise. Pour les risques matériels, une approche typique consiste à représenter sur une "carte thermique" la probabilité d'impact par rapport à l'ampleur de l'impact. Pour les risques et les impacts liés au développement durable, une carte ou une évaluation de la matérialité peut aider les entreprises à déterminer ce qui est important pour leurs activités de base par rapport à ce qui est important pour leurs parties prenantes.

Qualité de l'information

La qualité de l'information requiert un équilibre délicat entre des priorités concurrentes :

• Une présentation complète de toutes les informations importantes ;
• Veiller à ce que le rapport soit suffisamment concis pour rester ciblé et lisible ;
• Adapter le rapport à l'entreprise pour permettre au lecteur de bien comprendre l'entreprise et l'environnement dans lequel elle opère ;
• Veiller à ce que la présentation soit comparable aux rapports de l'entreprise au cours des périodes précédentes et aux rapports d'autres entreprises d'un secteur similaire, afin qu'elle soit facile à utiliser pour les investisseurs et les autres parties intéressées.

Il est clair que la préparation du rapport annuel implique des compromis. En essayant d'être complet et exhaustif, on risque de produire des rapports trop longs qui peuvent facilement devenir décousus. D'un autre côté, si l'on met trop l'accent sur la concision, on peut produire des rapports très lisibles, mais qui risquent d'omettre des informations essentielles.

De même, les rapports doivent être spécifiques aux entreprises qui les publient. Le lecteur doit comprendre les performances, les principaux produits, les marchés, les risques et les projets d'avenir de l'entreprise concernée, et ne pas se contenter de considérations qui pourraient s'appliquer à n'importe quelle entreprise. Les régulateurs encouragent de plus en plus les entreprises à prendre l'initiative d'adapter leurs rapports afin de communiquer au mieux avec les investisseurs et les autres parties prenantes. Mais les investisseurs se disent souvent frustrés par le fait que les informations ne sont pas comparables d'un rapport à l'autre, c'est-à-dire qu'il est trop difficile de trouver des éléments particuliers dans un rapport et de les comparer aux rapports d'autres entreprises. Ce problème est particulièrement aigu pour les investisseurs institutionnels qui analysent et investissent dans un grand nombre d'entreprises.

Étendue de la divulgation

Le rapport doit couvrir les activités et les résultats de l'entreprise elle-même et de toute entité dans laquelle l'entreprise détient une participation de contrôle (généralement définie comme une participation de 50 % ou plus). L'information financière est généralement consolidée entre l'entité déclarante et les entités qu'elle contrôle. Les mesures de la performance financière et opérationnelle consolidée incluent la totalité de l'entité contrôlée, quelle que soit la taille de la participation minoritaire, et la valeur de la participation minoritaire est comptabilisée séparément dans le compte de résultat et le bilan.

Les informations sur les entités affiliées mais non consolidées doivent être incluses dans la mesure où elles sont nécessaires pour expliquer la stratégie, la gouvernance et la performance de l'entreprise et de ses entités consolidées. Toutefois, les entités non consolidées ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la performance financière, opérationnelle et de durabilité consolidée.

À des fins d'information financière, les intérêts minoritaires dans des entités non consolidées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (bénéfices proportionnels aux intérêts minoritaires) ou à la juste valeur marchande de l'investissement.

Exigences en matière d'information
Les obligations d'information sont différentes pour les entreprises cotées et non cotées. Selon la juridiction, les éléments de reporting et les informations suggérées peuvent être légalement obligatoires, volontaires ou non abordés.

Sociétés cotées

Pour les entreprises qui font appel public à l'épargne, il est important de se familiariser avec les diverses exigences relatives au rapport annuel et aux autres informations à fournir, notamment la législation sur les valeurs mobilières, le droit des sociétés, les exigences relatives à la cotation en bourse et les codes de gouvernance d'entreprise. En outre, les régulateurs ou les bourses donneront souvent des conseils supplémentaires sur la manière de préparer les rapports annuels, y compris des conseils sur le développement durable et les rapports intégrés.

Le mélange d'informations obligatoires et volontaires, ainsi que le mélange d'informations financières vérifiées (qui sont préparées conformément aux normes comptables généralement acceptées) et d'informations prospectives (qui ne sont pas préparées de la sorte) peuvent poser des problèmes spécifiques. C'est pourquoi les réglementations imposent souvent des exigences spécifiques pour la divulgation d'informations volontaires et prospectives dans les états financiers ou les rapports aux investisseurs.

Sociétés non cotées

Dans certains pays, comme l'Inde et le Royaume-Uni, les grandes sociétés non cotées sont soumises à toute une série d'obligations d'information. Même lorsque les exigences sont minimales, la publication d'informations peut s'avérer importante pour les entreprises privées. L'accès à de nouveaux fonds, l'engagement de nouvelles parties prenantes et la satisfaction des exigences des parties prenantes actuelles au fur et à mesure que l'entreprise se développe et devient plus complexe nécessiteront toujours de raconter l'histoire de l'entreprise. Les entreprises non cotées en bourse peuvent plus facilement adapter leurs rapports à des investisseurs et des parties prenantes spécifiques.
 

La technologie joue un rôle de plus en plus important dans le développement de l'information d'entreprise. Les technologies numériques en particulier, telles que l'intelligence artificielle et la blockchain, sont des facilitateurs ainsi que des moteurs de ce changement. Les nouvelles technologies ont déjà perturbé les modèles d'entreprise en place et existants, et toutes les entreprises utilisent de plus en plus les nouvelles technologies pour faciliter les transactions, échanger des informations ou connecter les gens.

Il ne fait aucun doute que ces mêmes technologies auront également un impact significatif sur la manière dont les rapports d'entreprise sont préparés et transmis aux parties prenantes d'une entreprise. Par exemple, les régulateurs examinent le rôle possible des solutions basées sur la blockchain dans la rationalisation du processus de reporting, c'est-à-dire la production, la distribution et la consommation d'informations financières et d'autres informations sur l'entreprise.

L'analyse des données et l'intelligence artificielle sont d'autres exemples de la manière dont les technologies numériques perturbent le reporting des entreprises. Ces technologies peuvent jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la capacité d'une entreprise à collecter et à conserver des informations, ainsi que dans la communication de ces informations.

Cela permettra également la mise en place d'un "reporting continu" qui, au lieu d'être mis en œuvre sur une base "annuelle" ou à durée déterminée, sera continuellement mis à jour et diffusé en ligne. Le reporting continu créera un dialogue plus engagé et plus réactif entre l'entreprise, les investisseurs et les autres parties prenantes.

Les entreprises sont encouragées à innover dans leur utilisation de la technologie pour soutenir les rapports d'entreprise, qu'ils soient réglementés ou volontaires (Kriz et Blomme 2016).

Voir l 'analyste ESG à apprentissage automatique de la SFI - MALENA.