Le changement climatique présente des risques importants, qu'ils soient physiques ou liés à la transition, pour la plupart des organisations, voire pour toutes, à court ou à moyen terme. De même, il offre des opportunités significatives. Celles-ci doivent être étudiées et prises en compte dans le cadre des processus de planification stratégique et de gestion des risques d'une organisation. En fonction de l'action ou de l'inaction des organisations, les risques liés au climat auront un impact financier, que ce soit sur leur position, leurs performances ou leurs perspectives d'avenir.

Les risques liés au climat peuvent inclure

• Dépréciation des actifs, modification de la durée de vie utile ou de la juste valeur des actifs ;
• Augmentation des coûts ou réduction de la demande de produits et de services ;
• Provisions et passifs éventuels résultant d'amendes et de pénalités liées à des réglementations plus strictes en matière d'émissions ;
• Des changements dans les pertes de crédit attendues pour les prêts et les instruments financiers.

Il est important de reconnaître que le changement climatique peut également créer des opportunités pour les entreprises. Un aspect important du cadrage de la TCFD est de s'assurer que les entreprises identifient également les opportunités pertinentes liées au climat et développent des stratégies pour capitaliser sur celles-ci.

Voici quelques exemples d'opportunités potentielles liées au climat pour les entreprises :

• Croissance et innovation grâce au développement de produits et de services qui contribuent à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci ;
• Réduction des coûts grâce à l'amélioration de l'efficacité de l'énergie et des ressources ;
• Améliorationde la réputation auprès des employés, des clients et des autres parties prenantes ;
• Amélioration de la résilience aux perturbations de l'activité.

GESTION DES RISQUES

L'objectif des informations financières relatives au climat sur la gestion des risques est de permettre aux utilisateurs des rapports financiers à usage général de comprendre les processus mis en place par une entité pour identifier, évaluer, hiérarchiser et suivre les risques et opportunités liés au climat, et notamment de savoir si et comment ces processus sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de l'entité et l'éclairent.

25 - Pour atteindre cet objectif, l'entité doit fournir des informations sur :
(a) les processus et les politiques correspondantes que l'entité utilise pour identifier, évaluer, hiérarchiser et suivre les risques liés au climat, y compris des informations sur :
(i) les données d'entrée et les paramètres utilisés par l'entité (par exemple, des informations sur les sources de données et l'étendue des opérations couvertes par les processus) ;
(ii) si et comment l'entité utilise l'analyse de scénarios liés au climat pour éclairer son identification des risques liés au climat ;
(iii) la façon dont l'entité évalue la nature, la probabilité et l'ampleur des effets de ces risques (par exemple, si l'entité prend en compte des facteurs qualitatifs, des seuils quantitatifs ou d'autres critères) ;
(iv) si et comment l'entité donne la priorité aux risques liés au climat par rapport à d'autres types de risques ;
(v) la façon dont l'entité surveille les risques liés au climat ; et
(vi) si et comment l'entité a modifié les processus qu'elle utilise par rapport à la période de reporting précédente ;

(b) les processus utilisés par l'entité pour identifier, évaluer, hiérarchiser et suivre les opportunités liées au climat, y compris des informations indiquant si et comment l'entité utilise l'analyse de scénarios liés au climat pour éclairer son identification des opportunités liées au climat ; et
(c) la mesure dans laquelle et la manière dont les processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des risques et opportunités liés au climat sont intégrés dans le processus global de gestion des risques de l'entité et l'éclairent.

26 - En préparant les informations à fournir pour satisfaire aux exigences du paragraphe 25, une entité doit éviter toute duplication inutile conformément à IFRS S1 (voir paragraphe B42(b) d'IFRS S1). Par exemple, bien qu'une entité doive fournir les informations requises par le paragraphe 25, si la surveillance des risques et opportunités liés au développement durable est gérée de manière intégrée, l'entité évitera les doubles emplois en fournissant des informations sur la gestion intégrée des risques au lieu d'informations distinctes pour chaque risque et opportunité liés au développement durable.

Source : IFRS S2 Informations relatives au climat.

ESRS 2 Informations générales

12. Les exigences de la présente section doivent être lues et appliquées conjointement avec les informations requises par la norme ESRS 2 au chapitre 2 Gouvernance, au chapitre 3 Stratégie et au chapitre 4 Gestion des impacts, des risques et des opportunités. Les informations résultantes doivent être présentées dans la déclaration de durabilité en même temps que les informations requises par la norme ESRS 2, à l'exception de la norme ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités significatifs et leur interaction avec la stratégie et le modèle d'entreprise, pour laquelle l'entreprise peut, conformément au paragraphe 46 de la norme ESRS 2, présenter les informations en même temps que les autres informations requises dans la présente norme thématique.

Gestion des impacts, des risques et des opportunités
Exigence d'information liée à la norme ESRS 2 IRO-1 - Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités significatifs liés au climat

20. L'entreprise décrit le processus d'identification et d'évaluation des impacts, des risques et des opportunités liés au climat.

Cette description comprend le processus relatif aux éléments suivants
(a) les impacts sur le changement climatique, en particulier les émissions de GES de l'entreprise (conformément à l'exigence de déclaration ESRS E1-6) ;
(b) les risques physiques liés au climat dans ses propres activités et le long de la chaîne de valeur en amont et en aval, en particulier :
i. l'identification des dangers liés au climat, en tenant compte au moins des scénarios climatiques à fortes émissions ; et ii. l'identification des risques liés à l'environnement
au moins des scénarios climatiques à fortes émissions ; et
ii. l'évaluation de la manière dont ses actifs et ses activités commerciales peuvent être exposés et sont sensibles à ces dangers liés au climat, créant ainsi des risques physiques bruts pour l'entreprise.
(c) les risques et opportunités de transition liés au climat dans ses propres activités et le long de la chaîne de valeur en amont et en aval, en particulier :
i. l'identification des événements de transition liés au climat, en considérant au moins un scénario climatique conforme à la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité ; et
ii. l'évaluation de la manière dont ses actifs et ses activités commerciales peuvent être exposés à ces événements de transition liés au climat, créant ainsi des risques ou des opportunités bruts de transition pour l'entreprise.

21. Lorsqu'elle fournit les informations requises au titre des paragraphes 20 b) et 20 c), l'entreprise explique comment elle a utilisé l'analyse de scénarios liés au climat, y compris une série de scénarios climatiques, pour étayer l'identification et l'évaluation des risques physiques et des risques et opportunités de transition à court, moyen et long terme.

Exigence de divulgation E1-2 - Politiques relatives à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci

22. L'entreprise décrit les politiques qu'elle a adoptées pour gérer ses impacts significatifs,
risques et opportunités liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci.

23. L'objectif de cette exigence de divulgation est de permettre de comprendre dans quelle mesure l'entreprise dispose de politiques permettant d'identifier, d'évaluer, de gérer et/ou de remédier à ses impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci.

24. Les informations requises au paragraphe 22 contiennent des informations sur les politiques mises en place par l'entreprise pour gérer ses impacts, risques et opportunités significatifs liés à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci, conformément à l'ESRS 2 MDR-P Politiques adoptées pour gérer les questions importantes en matière de développement durable.

25. L'entreprise indique si et comment ses politiques portent sur les domaines suivants :
(a) l'atténuation du changement climatique
(b) l'adaptation au changement climatique ;
(c) l'efficacité énergétique
(d) le déploiement des énergies renouvelables ; et
(e) autres

Exigence de divulgation E1-3 - Actions et ressources en rapport avec les politiques de lutte contre le changement climatique

26. L'entreprise publie ses actions d'atténuation et d'adaptation au changement climatique et les ressources allouées à leur mise en œuvre.

27. L'objectif de cette exigence de publicité est de permettre de comprendre les principales mesures prises et prévues pour atteindre les objectifs de la politique climatique.

28. La description des actions et des ressources liées à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci doit suivre les principes énoncés dans l'ESRS 2 MDR-A Actions et ressources en relation avec les questions matérielles de durabilité.

29. En plus de la Norme ESRS 2 MDR-A, l'entreprise doit :
(a) lorsqu'elle dresse la liste des actions clés entreprises au cours de l'année de référence et planifiées pour l'avenir, présenter
les actions d'atténuation du changement climatique par levier de décarbonisation, y compris les solutions basées sur la nature ;
(b) lorsqu'elle décrit les résultats des actions d'atténuation du changement climatique, elle inclut les réductions d'émissions de GES obtenues et attendues
b) en décrivant les résultats des actions d'atténuation du changement climatique, inclure les réductions d'émissions de GES réalisées et attendues ; et
(c) établir un lien entre les montants monétaires significatifs des dépenses d'investissement et des dépenses d'exploitation nécessaires à la mise en œuvre des mesures prises ou prévues et :
i. les postes ou notes pertinents dans les états financiers ;
ii. aux indicateurs clés de performance requis en vertu du règlement délégué (UE) 2021/2177 de la Commission
Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission ; et
iii. le cas échéant, le plan CapEx requis par le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission