Le leadership et la culture sont les valeurs partagées, les mentalités et les hypothèses propres à une organisation, qui se reflètent souvent dans la déclaration des valeurs et le code de conduite d'une entreprise.
L'engagement en faveur d'une gouvernance d'entreprise saine et de la gestion des questions éthiques, environnementales et sociales est essentiel au leadership et à la culture.
Les parties prenantes de l'entreprise attendent des conseils d'administration qu'ils gouvernent et de la direction qu'elle gère les risques et les opportunités liés au développement durable, ainsi que les considérations ESG susceptibles d'avoir un impact sur les activités de l'entreprise. La réponse de l'entreprise aux questions de développement durable peut compromettre ou améliorer sa réputation.
Codes et politiques de développement durable
Le rapport annuel doit indiquer comment l'entreprise traduit son engagement en faveur du développement durable dans ses codes, ses politiques, sa stratégie, ses pratiques et ses performances et inclure, au minimum, les rôles du conseil d'administration et de la direction dans la supervision ou la gestion des risques et des opportunités liés au développement durable, la protection des droits des actionnaires, le respect de l'ensemble des lois et réglementations (y compris les réglementations environnementales et sociales) et la gestion des relations avec les parties intéressées.
Le rapport décrit la portée des codes et des politiques de l'entreprise en matière de gouvernance d'entreprise, de développement durable et d'éthique :
- Les objectifs et les principes de l'entreprise
- Le rôle du conseil d'administration
- Les droits et le traitement des parties prenantes et des actionnaires
- La gouvernance du développement durable et l'engagement des parties prenantes
- La prise en compte des questions de développement durable dans les décisions du conseil d'administration, les activités commerciales et la stratégie
- Divulgation et transparence
- Respect des lois, des réglementations et des attentes en matière environnementale et sociale
- Code de conduite pour l'entreprise et sa chaîne d'approvisionnement
Il décrit le processus d'approbation du code d'éthique ou de conduite, y compris l'approbation du conseil d'administration. Il doit indiquer comment la structure, les codes, les politiques, la stratégie et les pratiques de l'entreprise sont conformes aux dispositions volontaires du code de gouvernement d'entreprise du pays (lorsqu'il existe) et aux attentes du marché.
Pour garantir la responsabilité et une gestion saine, le suivi de l'engagement de l'entreprise en faveur du développement durable doit s'appuyer sur des mécanismes de gouvernance solides (par exemple, le cadre de risque, les contrôles internes et l'audit) avec des ressources dédiées telles qu'un responsable de la gouvernance d'entreprise ou un secrétaire général désigné.
Le rapport doit décrire les processus de gouvernance et de gestion, les contrôles et les procédures mis en place pour garantir le respect des politiques et des codes d'éthique ou de conduite, y compris les rôles suivants :
- Une fonction de conformité désignée
- L'audit interne
- Vérification externe
Bonnes pratiques internationales
- L'entreprise doit disposer d'un responsable de la gouvernance d'entreprise ou d'un secrétaire général à temps plein pour soutenir son engagement en matière de gouvernance et de développement durable.
- Le rapport doit également décrire la fonction de contrôle interne (conformité, audit interne) et les processus visant à garantir la mise en œuvre des politiques et procédures en matière de développement durable.
