Modèle de structure du rapport annuel | IFC Beyond the Balance Sheet

Dernière mise à jour: 04.30.2024

Modèle de structure du rapport annuel

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments de contenu d'un modèle de rapport annuel, structuré autour de la stratégie, de la gouvernance, de la gestion des risques et de la performance de l'entreprise.

La structure du modèle est alignée sur les principales recommandations des piliers gouvernance, stratégie, gestion des risques (gestion des impacts, des risques et des opportunités), et mesures et objectifs des normes IFRS S1 - Exigences générales relatives à la publication d'informations financières liées au développement durable et IFRS S2 - Informations relatives au climat et normes européennes de reporting sur le développement durable, et aidera votre entreprise à se préparer à publier des informations conformément aux nouvelles normes.

Gouvernance
Leadership, culture et engagement en faveur du développement durable	Supervision de l'objectif, des valeurs et de la culture de l'entreprise Approche de la gouvernance visant à promouvoir la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes Conformité avec les codes et politiques de développement durable
Organes de direction	Nomination et désignation Mandat des membres du conseil d'administration Droits des actionnaires et des autres parties prenantes Rôle du comité de nomination Qualifications et indépendance Antécédents (travail, formation) ; lien avec le rôle du conseil d'administration et la stratégie de l'entreprise Expertise en matière de développement durable (globale et individuelle) Diversité, équité et inclusion (sexe, origine ethnique, âge, etc.) Administrateurs exécutifs ou non exécutifs ou indépendants Liens entre l'entreprise et les administrateurs non indépendants Indépendance du président du conseil d'administration ; rôle des membres indépendants du conseil d'administration Travaux du conseil d'administration et comités Principales activités et responsabilités Rôle du conseil d'administration par rapport à la direction Mandats et travaux des comités (types, rôles) Composition, qualification et indépendance Évaluation du conseil d'administration Processus d'évaluation du conseil d'administration Indicateurs clés de performance Résultats/domaines d'amélioration ; plan d'action Gouvernance du développement durable Supervision des questions de développement durable au niveau du conseil d'administration, y compris la personne la plus haut placée pour en être responsable Comité du développement durable (autonome ou sous-comité) Rôle de la direction
Environnement de contrôle	Système de contrôle interne Gestion et supervision Champ d'application Fonction d'audit interne Audit interne : principales activités, défis et conclusions Comité d'audit : rôle et délibérations, y compris les rapports financiers Audit externe : mandat, qualification, indépendance ; rôle du comité d'audit Conformité Système de gestion (lancement d'alerte, programme de conformité, responsable) Intégrer la durabilité
Traitement des actionnaires Minoritaires	Propriété et contrôle Actionnaires directs importants (ou bénéficiaires effectifs) Propriété indirecte ou "présumée Groupes et chaînes de contrôle Actionnaire de contrôle (identité, rôle, politique de succession) Rémunération Politique de rémunération Rémunération effective Droits des actionnaires minoritaires Nomination au conseil d'administration et autres droits des actionnaires minoritaires Changement de contrôle Transactions avec des parties liées (RPT) Politique et processus de gestion Détails sur les RPT
Gouvernance de l'engagement des Des parties prenantes	Engagement, politique et stratégie Gestion et gouvernance Identification des parties prenantes Communication externe et mécanismes de règlement des griefs
Gouvernance climatique	Rôle du conseil d'administration dans la supervision des questions liées au climat Rôle de la direction dans l'évaluation et la gestion des questions liées au climat Matrice de gouvernance climatique de la SFI

La stratégie
Aperçu de la stratégie	Description de la stratégie à long terme, y compris la stratégie de durabilité Stratégie climatique Progrès et échecs de l'examen de la gestion Présentation des principaux éléments du rapport sur la stratégie
Contexte stratégique	Modèle d'entreprise Produits et services Les clients Processus d'entreprise Relations, ressources et intrants Environnement externe de l'entreprise L'environnement économique Juridique et réglementaire Le marché Environnement, y compris le climat Concurrence Engagement des parties prenantes Définition des principaux groupes de parties prenantes Informations tirées de l'engagement des parties prenantes Intégration dans la stratégie
Mise en œuvre de la stratégie	Objectifs stratégiques et indicateurs clés de performance ICP environnementaux, y compris ceux liés au climat ICP sociaux long termePerformance par rapport aux objectifs et aux ICP Explication narrative des progrès, des échecs et des changements de plan
Impacts, risques et opportunités	Risques et opportunités importants à court, moyen et long terme Risques et opportunités environnementaux, y compris ceux liés au climat Risques et opportunités d'ordre social Impacts des risques et des opportunités sur la performance financière Incidences importantes sur les personnes et l'environnement (y compris le climat) Effets des impacts, des risques et des opportunités décrits sur la stratégie et la prise de décision de l'entreprise La résilience de l'entreprise et sa capacité à s'adapter aux risques et aux opportunités Réponses aux impacts, risques et opportunités décrits, y compris tout changement de stratégie et de modèle d'entreprise

Gestion des risques, des impacts et des opportunités
Matérialité	Définition de la matérialité utilisée pour l'évaluation des risques, des impacts et des opportunités
Processus et politiques d'identification des risques, y compris le climat	Intrants et paramètres utilisés pour l'évaluation des risques Utilisation de l'analyse de scénarios (climat, autres si possible) Évaluation de la nature, de la probabilité et de l'ampleur des effets des risques Critères de priorité pour les risques liés au développement durable par rapport aux autres risques Processus de suivi des risques Toute modification apportée au processus de gestion des risques depuis la période de référence précédente
Impacts des processus d'identification et des politiques sur les personnes et l'environnement	Méthodologies et hypothèses utilisées Évaluation du risque élevé ou de l'impact négatif Évaluation des opérations et des relations commerciales de l'entreprise Consultation des parties prenantes Hiérarchisation des impacts
Processus et politiques d'identification des opportunités	Processus d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de suivi des opportunités (y compris celles liées au développement durable) Intégration du processus de gestion des opportunités de développement durable dans le processus global de gestion des opportunités

Performances, mesures et objectifs
Aperçu des performances	Analyse des performances financières et non financières Résultats opérationnels et financiers, changements importants, informations prospectives Performance en matière de développement durable Liens entre les performances financières et non financières Analyse des indicateurs clés de performance (ICP)
États financiers	États financiers Compte de résultat Le bilan Tableau des flux de trésorerie État des variations des capitaux propres Notes aux états financiers Toute incidence matérielle des questions liées au climat sur les états financiers Information sectorielle
Performance en matière de développement durable	Mesure quantitative de la performance de l'entreprise Indicateurs suggérés pour les déclarations sur le développement durable Performance en matière de développement durable et finance durable Indicateurs et objectifs liés au climat Indicateurs permettant d'évaluer les risques et les opportunités liés au climat Divulgation des émissions des champs 1 et 2 et, le cas échéant, des émissions du champ 3 Objectifs et performance par rapport aux objectifs Déclarations de durabilité Performance en matière de développement durable et contribution aux ODD
Audit financier et assurance en matière de développement durable	Audit des états financiers Assurance des déclarations de durabilité

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